• Le droit et la justice, au service de tous.

    Le droit et la justice, au service de tous. 

                                                                                                                                                                                                                   

    Voir livre Nathan 4ème 2016, pages 360 à 375.

     

      Documents d'introduction   

    Le droit et la justice, au service de tous.                                                       

    Vocabulaire de la séquence :

     


    Aide juridictionnelle / Contravention / Crime / Débat contradictoire / Délit / Droit / Infraction / Justice administrative / Justice civile / Justice pénale / Litige / Loi / Présomption d'innocence / Prévenu / Proportionnalité (de la peine) / 
    Sursis (peine avec) / Volonté générale.     

     

     

     

        

                                                                    

     Pour aller plus loin, cliquez ici   ou / et ici

     

    Le droit et la justice, au service de tous.                                                                                       

    Cliquez sur l'image pour lire la fable de La Fontaine    

                                                                                                                 

    Le droit et la justice, au service de tous.     

     

        

      Le droit et la justice, au service de tous.

     Introduction :

    Le droit et la justice, au service de tous.                                                                        

    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précise que : « la loi est l'expression de la volonté générale. [...] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » (art. 6).

     

    Mais, ce qui est juste, ce n'est pas seulement ce qui est conforme à la loi, mais aussi ce que l'on peut justifier par des valeurs morales.

     

    La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l'équité) ou le droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits. (ex: rendre la justice).

     

    Le droit et la justice, au service de tous.          

    Le droit et la justice, au service de tous.         

    Le droit et la justice, au service de tous.

     

    I. Le droit et la loi.

     

    A. Le droit organise et encadre notre vie quotidienne.

    Il s'agit de l'ensemble des règles écrites pour favoriser les relations et permettre de vivre ensemble sans violence. Appliquer le droit permet de renoncer à la force (injuste) pour résoudre les conflits.

     

    B. Le droit garantit des libertés et impose des devoirs.

    Le droit garantit les libertés fondamentales, individuelles et collectives : de pensée et d'expression, d'association, de circulation, etc.
    Il impose des devoirs : payer ses impôts, respecter le code de la route, réparer les dommages causés à autrui, obéir à la loi, etc.

     

    C. La loi est la « source » (origine) du droit.

    Votée par les représentants (députés et sénateurs) élus par les citoyens, on dit alors qu'elle exprime « la volonté générale » (de la majorité des citoyens).
    Elle est la même pour tous et chacun doit la respecter.
    Par le droit de vote, les citoyens peuvent espérer la modifier.

     

    Le droit et la justice, au service de tous.             

    Pour lire les questions, cliquez sur l'image

     

    Le droit et la justice, au service de tous.     

    Le droit et la justice, au service de tous.

     

    II. Une même justice pour tous.

    A. Elle garantit les droits et les libertés.

    Son rôle est de protéger les citoyens innocents ; elle punit les infractions à la loi et apaise les conflits.

     

    B. Elle obéit à des principes et à des règles.

    Elle doit respecter le principe d'équité (juste traitement des personnes) et certaines règles : la présomption d'innocence ou la proportionnalité de la peine en fonction de la gravité de l'infraction.
    Les mineurs sont traités comme tels par la justice : ils peuvent bénéficier de sanctions d'abord éducatives.

     

    C. Elle est organisée en tribunaux spécialisés.

    La justice civile résout les litiges entre particuliers alors que la justice pénale protège la population contre les violences et le non respect des lois. L'infraction la plus grave est le crime que la loi punit d'une peine de réclusion ou de détention comprise entre 10 ans et la perpétuité (par opposition à la contravention et au délit).

     

    Activités de groupes : présentez différents aspects de la justice :

     

    Le droit et la justice, au service de tous.

     

     

                                                                                                         

    Le droit et la justice, au service de tous.                                                          

    Pour aller plus loin, cliquez ici et ici

    Le droit et la justice, au service de tous.

    Pour aller plus loin, cliquez ici

     

    Le droit et la justice, au service de tous.              

     

    Le droit et la justice, au service de tous.                            

    (Statue de bronze de Thémis, déesse grecque de la justice et de l'équité, fin du XIXe siècle.)                    

    Conclusion :

    En France, l’État démocratique a institué une même justice pour tous. Chacun peut y recourir sans distinction de nationalité, d'âge, de sexe ou de revenus (rôle de l'aide juridictionnelle).


    Cependant méditons quand même cette moralité de La Fontaine :


    « Selon que vous serez puissant ou misérable,
    Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
    Que pouvons-nous en penser ?

     

     

    Activité EPI : Français/ EMC :

    Cliquez sur les images afin de pouvoir lire la célèbre fable de Jean de La Fontaine.

    Le droit et la justice, au service de tous.                                                                                                  

    Le droit et la justice, au service de tous.                                                                                                  

    Le droit et la justice, au service de tous.